Conditions d’utilisation

LUÉURO — Documents juridiques pour la boutique en ligne

Version de travail à compléter et à faire vérifier avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets [À COMPLÉTER] sont obligatoires ou doivent être confirmés.

Site : www.lueuro.com | E-mail : info@lueuro.com | Langue : français | Zone de vente initiale : France

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique en ligne LUÉURO est exploitée par [DÉNOMINATION SOCIALE EXACTE], une VOF de droit néerlandais composée de Salim et Jesse, dont le siège social est situé à [ADRESSE COMPLÈTE]. Numéro d’immatriculation/KVK : [À COMPLÉTER]. Numéro de TVA : [À COMPLÉTER]. E-mail : info@lueuro.com.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes à distance de vêtements, accessoires et chaussures proposés sur www.lueuro.com auprès de consommateurs situés en France. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV après que le client a pu les consulter, les enregistrer et les imprimer.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur dénomination, leurs photos, leur description, les tailles, les couleurs et le prix, sont présentées sur la fiche produit. Les photos sont destinées à illustrer les produits ; de légères différences de couleur ou de finition peuvent exister, sans que cela réduise les obligations légales de conformité du vendeur.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (« TVA incluse »), lorsque la TVA est applicable. Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation de la commande. LUÉURO peut proposer des promotions ; leurs conditions et leur durée sont indiquées lors de l’offre. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas échangeables contre de l’argent, sauf disposition légale contraire.

Article 5 — Commande et paiement

Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif, corrige les éventuelles erreurs puis confirme sa commande avec obligation de paiement. Les moyens de paiement proposés peuvent inclure les cartes bancaires, PayPal, Visa et Klarna, selon leur disponibilité au moment de la commande. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

La livraison est gratuite. Le délai indicatif annoncé est de 3 à 5 jours ouvrables, sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors de la commande. Plusieurs produits d’une même commande peuvent être expédiés séparément, sans frais supplémentaires. En cas de retard, de rupture de stock ou de difficulté logistique, LUÉURO informe le client et propose une solution conforme à la législation applicable. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur uniquement lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou à un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

Article 7 — Adresse de livraison

Le client doit fournir une adresse exacte et complète. Toute modification doit être demandée rapidement à info@lueuro.com et ne pourra être prise en compte que si la commande n’a pas encore été traitée. Les conséquences d’une adresse incorrecte peuvent être examinées au cas par cas, sans limiter les droits légaux du consommateur.

Article 8 — Droit légal de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire type joint ou toute déclaration claire et non ambiguë. LUÉURO doit également proposer une fonctionnalité en ligne facilement accessible permettant l’exercice de la rétractation, conformément aux règles françaises applicables.

Article 9 — Extension commerciale à 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, LUÉURO accorde une possibilité commerciale de retour jusqu’à trente (30) jours après la réception, sous réserve du respect des modalités communiquées par le service client. Cette extension ne limite ni ne remplace le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Article 10 — Modalités de retour

Le client doit contacter info@lueuro.com avant de retourner un article. Le produit peut être ouvert et essayé dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Une dépréciation peut être retenue uniquement si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification. L’emballage d’origine est souhaité mais ne constitue pas une condition absolue d’exercice des droits légaux.

Le retour peut être effectué à l’adresse du fournisseur lorsque cela est confirmé par LUÉURO : [ADRESSE DE RETOUR À CONFIRMER]. Le client ne doit pas envoyer un colis avant d’avoir reçu les instructions de retour.

Article 11 — Frais de retour et remboursement

Pour un retour de convenance, les frais de renvoi sont en principe à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande. Pour un produit défectueux, non conforme ou incorrectement envoyé, LUÉURO prend en charge les frais de retour raisonnables et fournit, si nécessaire, une étiquette. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire. Il intervient dans le délai légal applicable, sous réserve des règles permettant au vendeur d’attendre la réception du bien ou une preuve d’expédition.

Article 12 — Échange

LUÉURO ne propose pas de service d’échange direct. Le client peut retourner l’article puis passer une nouvelle commande. Cette procédure ne limite pas les droits légaux en cas de défaut ou de non-conformité.

Article 13 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le droit applicable. En cas de produit défectueux ou incorrect, le client doit contacter info@lueuro.com avec son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies. LUÉURO proposera une solution conformément aux droits légaux du consommateur, notamment réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution lorsque les conditions sont réunies.

Article 14 — Annulation et erreurs

Une demande d’annulation peut être adressée dans les 24 heures, tant que la commande n’a pas été traitée. Cette possibilité commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation. En cas d’erreur manifeste de prix, de fraude présumée, de rupture de stock ou de problème technique, LUÉURO peut annuler la commande en informant le client et en remboursant intégralement les sommes versées.

Article 15 — Service client et réclamations

Le service client est disponible en français et en anglais à info@lueuro.com ainsi que via le formulaire de contact. LUÉURO s’efforce de répondre sous 24 à 48 heures ouvrables. Le client est invité à rechercher d’abord une solution amiable. Cette démarche ne prive pas le client de ses droits légaux.

Article 16 — Médiation

Après une réclamation écrite préalable et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS DÉSIGNATION]. Coordonnées et modalités : [À COMPLÉTER].

Article 17 — Propriété intellectuelle et utilisation du site

Les textes, logos, photographies, éléments graphiques et créations présents sur le site appartiennent à LUÉURO ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation commerciale non autorisée est interdite. Il est interdit de perturber le site, de procéder à une fraude, à un accès non autorisé ou à une collecte illicite de données.

Article 18 — Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. LUÉURO utilise les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique. Les communications marketing ne sont envoyées qu’avec le consentement exprès du client, qui peut se désinscrire au moyen du lien présent dans chaque e-mail.

Article 19 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables en vertu du droit de l’Union européenne ou de son pays de résidence.

2. POLITIQUE DE RETOUR

Vous disposez du droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. LUÉURO propose également, à titre commercial, un délai de retour pouvant aller jusqu’à 30 jours après réception.

Comment demander un retour ?

Envoyez un e-mail à info@lueuro.com en indiquant votre numéro de commande, les articles concernés et le motif éventuel. Le motif n’est pas obligatoire pour exercer le droit légal de rétractation. Attendez les instructions de retour avant d’expédier le colis.

État des articles

Les articles peuvent être ouverts et essayés dans la mesure nécessaire à leur vérification. Une diminution de valeur peut être appliquée uniquement en cas de manipulation excessive. L’emballage d’origine est recommandé, mais ne constitue pas une condition absolue du droit légal.

Frais

Les frais d’un retour de convenance sont généralement à la charge du client. Les frais liés à un article défectueux, non conforme ou envoyé par erreur sont pris en charge par LUÉURO.

Remboursement

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, dans le délai légal applicable. Les articles retournés sans autorisation préalable peuvent subir un retard de traitement.

3. POLITIQUE DE LIVRAISON

LUÉURO livre actuellement en France métropolitaine, sauf indication contraire lors de la commande. La livraison est gratuite. Le délai indicatif est de 3 à 5 jours ouvrables. Certains articles peuvent être expédiés séparément. Vous ne payez pas de frais de livraison supplémentaires pour ces envois.

En cas de perte, de dommage, de retard important ou de problème de stock, contactez info@lueuro.com. LUÉURO recherchera une solution appropriée conformément à la législation applicable. Les éventuels droits et taxes à l’importation ne doivent être annoncés comme inclus que si leur prise en charge a été effectivement confirmée par le fournisseur et le transporteur.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données collectées

LUÉURO peut traiter les données nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au service client, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales. Les données marketing ne sont traitées qu’avec le consentement exprès du client lorsque celui-ci est requis.

Finalités et conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités concernées et pendant les durées légalement obligatoires. À l’issue de ces délais, elles sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.

Droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, le client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou, lorsque cela est applicable, la portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à info@lueuro.com.

Sécurité

LUÉURO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Aucune transmission ou conservation de données ne peut toutefois être garantie comme totalement exempte de risque.

Cookies

LUÉURO prévoit l’utilisation de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Les outils tiers intégrés à Shopify peuvent néanmoins nécessiter une vérification spécifique et, si nécessaire, un mécanisme de consentement.

5. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : [DÉNOMINATION SOCIALE EXACTE] — forme juridique : VOF — siège social : [ADRESSE COMPLÈTE] — numéro KVK/SIREN : [À COMPLÉTER] — numéro de TVA : [À COMPLÉTER] — e-mail : info@lueuro.com — téléphone : [À COMPLÉTER].

Responsables de publication : Salim et Jesse, ou [À CONFIRMER].

Hébergeur : Shopify International Limited / entité d’hébergement applicable — adresse et numéro de téléphone : [À VÉRIFIER ET COMPLÉTER SELON LES INFORMATIONS FOURNIES PAR SHOPIFY].

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE].

Les mentions légales doivent être complétées avec les informations exactes de l’entreprise, du registre, de la TVA, du téléphone, de l’hébergeur et du médiateur compétent.

6. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de : LUÉURO — info@lueuro.com — [adresse postale à compléter]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit(s) concerné(s) : ____________________________________
• Numéro de commande : ______________________________________
• Commandé le / reçu le : _____________________________________
• Nom du consommateur : ______________________________________
• Adresse du consommateur : __________________________________
• Date : _____________________________________________________
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________________

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision. Une déclaration claire par e-mail est également possible.

CHECKLIST AVANT PUBLICATION

Compléter la dénomination sociale exacte de la VOF.

Confirmer l’adresse du siège social et les informations KVK/registre.

Ajouter le numéro de TVA dès qu’il est disponible.

Confirmer le numéro de téléphone professionnel.

Confirmer le pays et l’adresse réelle de retour du fournisseur.

Vérifier les délais de livraison réels et la gestion des droits/taxes à l’importation.

Désigner un médiateur de la consommation compétent et ajouter ses coordonnées.

Mettre en place la fonctionnalité de rétractation en ligne (« un clic pour se rétracter »).

Vérifier les cookies réellement déposés par Shopify, Meta Pixel et les applications.

Faire relire les documents par un professionnel connaissant le droit français et européen de la consommation.